Comment changer de mutuelle sur Ameli ?
Les assurés souhaitent parfois changer de mutuelle à cause d’une modification sur leur situation. En effet, ils ont le droit de changer d’assureur à l’échéance du contrat. Ils ont aussi la possibilité de migrer avant ce terme dans certains cas. Voici comment changer de mutuelle sur Ameli.
Plan de l'article
Les démarches à effectuer pour enregistrer son changement de mutuelle sur Ameli
En règle générale, la nouvelle mutuelle procède à la connexion du dossier de son client sur Ameli. Parallèlement, l’ancien assureur se déconnecte du profil de l’assuré. À défaut, ce dernier peut prendre l’initiative de demander la déconnexion.
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Par exemple, vous avez la possibilité de changer l’offre de votre entreprise par votre mutuelle avec Malakoff Humanis. Par la suite, vous vous assurerez qu’il n’y a qu’un seul enregistrement sur votre compte.
En cas de double enregistrement de mutuelle, la communication des informations à l’organisme complémentaire peut être bloquée.
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La procédure pour l’assuré
Afin de modifier votre dossier sur Ameli, vous pourrez accéder à votre compte grâce à vos identifiants. Cette démarche ne doit pas être effectuée depuis l’application mobile. Le système renseigne l’utilisateur sur la présence de plusieurs mutuelles. De ce fait, l’assuré n’aura qu’à choisir son nouveau groupe et à procéder à son activation. En outre, il effectue la même opération pour ses ayants droits. Au préalable, l’utilisateur envoie à son nouveau prestataire son attestation de droits. Celle-ci est disponible au téléchargement sur son compte.
Les voies de recours en cas de non-déconnexion de l’ancienne mutuelle
Par ailleurs, la caisse primaire d’assurance-maladie peut être saisie pour mettre fin à la télétransmission vers l’ancien organisme. C’est le cas notamment lorsque ce dernier n’a pas procédé à sa déconnexion. Le titulaire du compte reçoit une notification par mail de l’effectivité du changement de mutuelle sur Ameli. Cependant, dans le cas où la mutuelle concernerait 5 personnes ou plus, seul l’assureur peut effectuer cette modification de dossier.
Comment résoudre les cas particuliers ?
Certains cas particuliers se posent aux utilisateurs. Il peut s’agir de difficultés de rattachement ou de remboursements bloqués.
Les changements liés aux rattachements
Dans le cas d’un changement de sécurité sociale de rattachement, l’utilisateur doit télécharger son attestation de droits. Ce document, transmis à la mutuelle, facilite la connexion entre les fichiers de Ameli et ceux de NOEMIE. L’historique des prestations reçues sur plus de deux ans est aussi disponible sur le compte. En outre, la même démarche doit être effectuée pour rattacher ses enfants sur sa carte vitale. En effet, chaque parent a la possibilité de rattacher les ayants droit sur sa carte.
Les remboursements bloqués
La présence de deux mutuelles entraîne un blocage des remboursements. En effet, certaines complémentaires accusent souvent du retard dans leur déconnexion. Dans ces cas, la CPAM peut être saisie. Le délai de traitement peut aller de 48 heures jusqu’à 4 semaines. Cependant, elle n’est pas obligée d’intervenir dans la relation contractuelle entre un privé et son client. En outre, l’utilisateur peut la contacter par courrier postal ou en ligne. Il précise son identité et celle de l’organisme à déconnecter.
En résumé, pour changer de mutuelle sur Ameli, le client n’a normalement rien à faire. Si le changement n’est pas effectif, il peut saisir son ancien organisme. Sans réponse de celui-ci, il peut toujours s’adresser à la CPAM.